[ Toutes les actualités ](/fr/actualites/toutes-les-actualites " Toutes les actualités") 06 Nov. 2026 | **Actualité** | |---| ## **L’actualité réglementaire franchit une étape charnière avec la publication des textes encadrant le « Socle commun » des matières fertilisantes et supports de culture.** ![Fertilisation des champs agricoles](/sites/g/files/dvc5531/files/styles/default/public/image/2026/11/fertilisation-champs-agricoles_0.JPG.webp?itok=yaMr6b5z) **Cette réforme, qui s’applique à l’ensemble des fertilisants appliqués au sol (composts, boues, engrais minéraux, engrais organiques, etc.) ne remet aucunement en cause le retour au sol de la matière organique. Bien au contraire : elle confirme et consolide le rôle essentiel de l’économie circulaire tout en renforçant la place de la valorisation agronomique au cœur des territoires.** Face à ces évolutions, notre priorité demeure inchangée : vous garantir des **amendements du sol**, des **biostimulants** et **des engrais organiques** et **organo-minéraux** sûrs, performants, compétitifs et adaptés à vos sols et cultures. ### *Que change la réglementation « Socle commun » ?* L’élaboration de la réglementation « **socle commun** » est le fruit d’un travail engagé dès 2019. Après sept années de concertation, le cadre réglementaire est désormais finalisé avec la parution de quatre textes fondateurs : - [Décret n°2026-357 du 7 mai 2026 fixant les quatre catégories de matières fertilisantes et leurs modalités de surveillance](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054050473) ; - [Décret n°2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les dates d’entrée en vigueur et les critères de qualité agronomique ](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054938374); - [Arrêté du 18 septembre 2026 relatif aux seuils d’innocuité et aux critères de sortie du statut de déchet](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054938428) ; - [Arrêté du 18 septembre 2026 relatif aux flux maximaux applicables lors de l’utilisation des matières fertilisantes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054938402). Publiée à l'automne 2026, cette réglementation harmonise les règles d’innocuité pour l'ensemble des matières fertilisantes (composts, boues, engrais organiques et minéraux…) réparties en quatre grandes catégories d'usage (A1, A2, B1, B2) : | **Catégorie** | **Utilisateurs ciblés** | **Modalités de mise en marché** | |---|---|---| | **A1** | Grand public & Professionnels | Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), normes NF U, Cahier des Charges homologué (CdC Dig) | | **A2** | Professionnels | AMM, normes NF U, Cahier des Charges homologué (CdC Dig) | | **B1** | Professionnels | Plan d'épandage (effluents d’élevage ou matières agricoles brutes) | | **B2** | Professionnels | Plan d'épandage | Les principales évolutions portent sur : - **Les seuils d'innocuité**, avec des teneurs maximales harmonisées pour les éléments traces métalliques (ETM), les impuretés/inertes (plastiques, verres, métaux) et les composés traces organiques (HAP, PCB, dioxines). - **Les flux annuels de référence**, via des limites d'apports annuels et ponctuels par hectare en ETM et CTO, afin de préserver durablement la qualité agronomique des parcelles réceptrices. - **L’étiquetage** par le biais de mentions spécifiques (catégorie, fréquence d'utilisation préconisée). | #### ***L'essentiel à retenir*** Le calendrier d’application s'inscrit dans une **démarche progressive** **et évolutive**. Si les nouveaux seuils relatifs aux éléments traces métalliques (ETM) s'imposeront dès le 1ᵉʳ janvier 2027, une période de transition échelonnée jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2029 permettra d'adapter sereinement les fertilisants normés ou valorisés par plan d'épandage aux critères d’innocuité complémentaires. Ce cadre réglementaire ne cesse de s'ajuster. Une **consultation publique est actuellement en cours** jusqu’au 9 novembre 2026, pour faire évoluer, via des ajustements programmés sur 2028 puis 2030, la teneur maximale en cadmium et les flux applicables pour cet ETM lors du retour au sol. | |---| ### *L’anticipation de l’Expertise Agriculture de Veolia : sécuriser votre agronomie, valoriser vos rendements* Ces nouvelles exigences ne constituent pas un frein, mais un gage de transparence et de durabilité pour votre exploitation. Les matières fertilisantes que nous vous livrons ont toujours fait l’objet d’un contrôle strict et d’une traçabilité rigoureuse respectant des critères exigeants. **En tant que producteur et metteur en marché responsable, l'expertise Agriculture de Veolia a d'ores et déjà intégré l'ensemble de ces paramètres dans son dispositif opérationnel :** 1. Nos équipes techniques caractérisent l'ensemble des gisements dès aujourd'hui (As, Cr VI, etc.) afin d'**assurer une traçabilité irréprochable** et une parfaite conformité bien avant les échéances réglementaires. Notre objectif est de préserver vos équilibres de rotation sans surcoût inutile, tout en maximisant l'efficacité fertilisante de chaque apport. 2. En valorisant localement les coproduits organiques de nos collectivités et industries, nous continuons de vous **offrir une alternative économique** et écologique aux engrais minéraux de synthèse. ### *Ensemble, cultivons la santé de vos sols* Nourrir les plantes tout en préservant le capital du sol nécessite des solutions adaptées et fiables. Face aux évolutions réglementaires du Socle commun, nous restons engagés à vos côtés pour vous proposer des produits conformes et sécurisés. Le retour au sol de la matière organique demeure essentiel pour la performance agronomique et la durabilité de votre exploitation. Nos équipes techniques et commerciales se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la planification de vos futurs apports. | ***Pour aller plus loin :*** [***consulter toutes les actualités règlementaires***](/fr/actualites/actualites-reglementaires "Actualités règlementaires") | |---|